Yatax intervient dans l’ensemble des domaines du droit fiscal, en conseil et en contentieux, au service des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.
Le Cabinet apporte des solutions concrètes, chiffrées et innovantes conformes aux attentes de sa clientèle dans un environnement fiscal toujours plus exigeant et évolutif.
Sécurisation
Optimisation
Compétences
Le Cabinet Yatax vous accompagne dans toutes vos opérations et notamment lorsque :
ENTREPRISE / STARTUP
Vous créez, faites l’acquisition ou cédez votre entreprise
ᐅ réalisation d’audits fiscaux et chiffrage des risques latents
ᐅ identification de la structuration optimale et définition des étapes de mise en place de l’opération
ᐅ mise en place de la structure et rédaction de la documentation contractuelle
Vous dirigez une entreprise
ᐅ optimisation de la rémunération du dirigeant (« salaire », dividende, prestations de services) au titre de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales
ᐅ optimisation de la sortie du dirigeant / départ à la retraite (ex : apport-cession)
ᐅ mise en place d’outils de fidélisation des talents – management package (ex : stock option, actions gratuites, BSPCE)
Vous souhaitez réorganiser votre entreprise
ᐅ audit de la structure initiale et identification des opportunités d’optimisation
ᐅ restructuration l’entreprise (ex : fusion, scission, apport d’actifs)
PATRIMOINE
Vous investissez dans des valeurs mobilières, œuvres d’art et autres biens
ᐅ identification de structures d’investissement optimales (ex : SAS/holding, PEA, assurance-vie)
ᐅ optimisation de la fiscalité applicable aux revenus (ex : intérêts, dividendes) et aux plus-values de cession
ᐅ gestion de la fiscalité des cryptomonnaies
ᐅ mise en place de la structure et rédaction de la documentation contractuelle
Vous souhaitez transmettre votre patrimoine privé ou professionnel
ᐅ structuration de la transmission de biens immobiliers, d’actions ou de parts de SCI et optimisation des droits de mutation (ex : donation nue-propriété, pacte Dutreil, trust)
ᐅ mise en place de la structure et rédaction de la documentation contractuelle
INTERNATIONAL
Votre entreprise s’implante en France ou à l’étranger
ᐅ étude des modalités d’implantation en France ou à l’étranger (ex : ouverture d’une succursale ou filiale, transfert de siège social)
ᐅ conseil en matière d’obligations fiscales (ex : établissement stable, TVA, prix de transfert, déclaration dispositif transfrontière – DAC 6)
ᐅ rédaction ou revue de la documentation contractuelle (ex : contrat de prestations de services)
Vous partez vivre à l’étranger ou revenez vivre en France
ᐅ conseil sur les modalités du transfert de domicile hors de France et gestion de l’Exit tax
ᐅ optimisation du retour en France (ex : régime fiscal des impatriés)
IMMOBILIER
Vous êtes un professionnel de l’immobilier
ᐅ structuration des opérations immobilières des marchands de biens (ex : gestion des engagements de revendre ou de construire) et des loueurs en meublé professionnels
ᐅ gestion de la TVA immobilière
ᐅ préparation des déclarations annuelles de taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles
Vous êtes un dirigeant d’entreprise
ᐅ structuration de l’acquisition de l’immobilier d’entreprise (ex : acquisition par l’entreprise ou par une SCI ; démembrement de propriété, bail à construction)
Vous êtes un particulier
ᐅ identification de la structure d’investissement adéquate en fonction de vos objectifs : location nue ou meublée, détention en direct ou par l’intermédiaire d’une SCI, SARL ou SAS
ᐅ optimisation de la fiscalité applicable aux loyers, aux plus-values de cession et au capital (impôt sur la fortune immobilière)
ᐅ mise en place de la structure et rédaction de la documentation contractuelle
RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION FISCALE
Vous déclarez vos impôts
ᐅ obtention d’un numéro d’identifiant fiscal personnel ou immatriculation d’entreprise
ᐅ préparation des déclarations d’impôt sur le revenu, de TVA et d’impôt sur la fortune immobilière
ᐅ dépôt des déclarations auprès de l’administration fiscale
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal
ᐅ assistance à contrôle fiscal – vérification de comptabilité ou ECSFP
ᐅ réponse à proposition de rectification et réclamation contentieuse
ᐅ représentation et défense devant les juridictions administrative et judiciaire
Vous souhaitez régulariser des avoirs détenus à l’étranger
Votre Avocat : Julien Darras
Avocat au barreau de Paris
Expériences
Combien ? + 10 ans
Où ? cabinets d’avocats en France, au Maroc et au Luxembourg (notamment : CMS Francis Lefebvre Avocats, Deloitte, Arendt & Medernach, Paul Hastings)
Formation
Master II en droit fiscal des affaires (Rennes 1)
Master of law (LLM) en droit fiscal et financier (Queen Mary University of London)
Diplôme de fiscalité luxembourgeoise (Chambre de Commerce Luxembourg)
Membre de l’International Fiscal Association (IFA) et de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
Langues
Français
Anglais
Espagnol
Nos Honoraires
Les honoraires sont fixés en accord avec le client, de manière transparente et en fonction notamment de la complexité et des enjeux du dossier.
Dans une perspective d’optimisation des coûts pour le client, le Cabinet privilégie des réponses juridiques pragmatiques et adaptées à ses besoins.
Nos Coordonnées
Adresse
11 rue Lincoln (2ème étage)
75008 Paris
jdarras@yatax.fr