Arrivée de Messi au PSG : retour sur un transfert fiscalement avantageux

L’arrivée de Lionel Messi au PSG est l’occasion de revenir sur le régime fiscal favorable applicable aux salariés (et aussi à certains dirigeants) tels que les footballeurs qui transfèrent leur domicile fiscal en France afin d’y travailler.

Rappel général des avantages du dispositif :

✅ exonération d’impôt sur le revenu (IR) de la prime d’impatriation, laquelle peut être évaluée à 30 % de la rémunération nette totale – à noter que des options sont à prendre afin de maximiser l’exonération applicable ;

✅ exonération d’IR de la quote part de la rémunération se rapportant à l’activité exercée à l’étranger effectuée dans l’intérêt de l’employeur ;

✅ exonération d’IR de 50 % des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère ;

✅ exonération d’IR de 50 % de certains produits de la propriété intellectuelle ou industrielle de source étrangère ;

✅ exonération d’IR de 50 % des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux de source étrangère.

📅 exonérations d’IR applicables pendant une durée de 8 ans .

💡s’ajoute également une exonération pendant 5 ans d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concernant les biens immobiliers situés à l’étranger.

Les principales conditions d’application de ce dispositif sont les suivantes :

➡️ la prise de fonctions en France doit s’effectuer dans le cadre soit (i) d’un recrutement depuis l’étranger par une entreprise française (ex : club de football), soit (ii) d’une mobilité intra-groupe (ex : entre une société mère et sa filiale) ;

➡️ ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des 5 années précédant celle de la prise de fonctions ;

➡️ déposer une déclaration de revenus n°2042 et n°2042 C et renseigner les cases dédiées l’année suivant celle de la prise de fonctions.

☎️ N’hésitez pas à contacter le cabinet pour plus de renseignements.